Cadre légal

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage du site et de l’application AIGymLabs. Elles définissent les règles, limites et responsabilités applicables aux utilisateurs.

Date d’entrée en vigueur

01 septembre 2026

1. Avertissement médical et limites d’utilisation clinique

AIGymLabs est un outil d’entraînement et non un dispositif médical ou un service de soin.

  • Le contenu n’est pas un diagnostic, un traitement ni un avis médical personnalisé.
  • Consultez un professionnel de santé avant de commencer ou modifier un programme si nécessaire.
  • En cas de douleur aiguë, symptôme anormal ou antécédent pertinent, interrompez l’effort et demandez un avis clinique.
  • L’application ne remplace pas un suivi médical, kinésithérapeutique ou nutritionnel.

2. Compte utilisateur et admissibilité

L’accès aux fonctionnalités nécessite un compte valide et des informations exactes.

  • Vous devez fournir des données exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte.
  • Le compte est personnel et ne peut être cédé sans autorisation écrite.
  • Tout accès non autorisé suspecté doit être signalé rapidement au support.

3. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des conditions, une licence limitée d’usage vous est accordée.

  • Licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable.
  • Usage autorisé uniquement pour un entraînement personnel conforme à la finalité du service.
  • Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré par cette licence.
  • La licence prend fin automatiquement en cas de violation substantielle des conditions.

4. Restrictions d’utilisation

Certaines pratiques sont strictement interdites pour protéger le service et les utilisateurs.

  • Interdiction de rétro-ingénierie, copie, extraction massive ou contournement des mesures techniques.
  • Interdiction d’usage frauduleux, abusif, illégal ou portant atteinte aux tiers.
  • Interdiction d’introduire des codes malveillants, scripts automatisés non autorisés ou attaques de charge.
  • Interdiction de revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans autorisation.

5. Contenu de l’utilisateur et données d’entraînement

Vous conservez vos droits sur vos données, tout en accordant les permissions techniques nécessaires à l’exploitation du service.

  • Les journaux d’entraînement, charges, RIR et préférences restent associés à votre compte.
  • Vous accordez une autorisation limitée pour héberger, traiter et afficher ces données dans l’application.
  • Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous soumettez.
  • Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité applicable.

6. Abonnements Premium via l’App Store et Google Play

Les achats in-app Premium sont gérés par les plateformes de distribution mobile concernées.

  • La facturation, le renouvellement, l’annulation et les remboursements suivent les règles Apple/Google.
  • Le statut d’abonnement et l’accès Premium peuvent dépendre de la confirmation de la boutique.
  • Les essais gratuits, promotions ou avantages temporaires peuvent varier selon la région et la plateforme.
  • En cas d’écart, les conditions de la boutique applicables à votre achat prévalent sur le flux de paiement.

7. Disponibilité du service et modifications fonctionnelles

Le service évolue en continu et peut être ajusté pour des raisons techniques, opérationnelles ou réglementaires.

  • Aucune disponibilité ininterrompue ou sans erreur n’est garantie.
  • Des maintenances, pannes réseau ou limitations d’infrastructure peuvent affecter l’accès.
  • Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées.
  • Les changements peuvent dépendre du terminal, de l’OS, de la langue ou de la zone géographique.

8. Services et intégrations de tiers

Certaines fonctions reposent sur des services externes qui obéissent à leurs propres conditions.

  • Les performances et disponibilités des services tiers ne sont pas entièrement contrôlées par AIGymLabs.
  • Vos interactions avec ces services peuvent être soumises à des politiques distinctes.
  • Une interruption d’un tiers peut limiter certaines fonctions sans engager une garantie de continuité.
  • Les liens externes sont fournis pour commodité et n’impliquent pas d’approbation systématique.

9. Propriété intellectuelle

Les actifs logiciels, contenus éditoriaux et éléments de marque restent protégés par les droits applicables.

  • Les marques, logos, interfaces, textes et bases de données appartiennent à leurs titulaires respectifs.
  • Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite.
  • Les retours utilisateurs n’emportent pas transfert de titularité, sauf accord exprès.
  • Les violations peuvent entraîner suspension de compte et recours juridiques.

10. Garanties et responsabilité

Le service est fourni selon sa disponibilité, avec des limites de garantie et de responsabilité prévues par la loi.

  • AIGymLabs ne garantit pas une adéquation à tous les objectifs individuels d’entraînement.
  • L’utilisateur reste responsable de ses choix d’exécution, charges, récupération et sécurité en salle.
  • Dans les limites légales, les dommages indirects ou pertes de données ne sont pas indemnisables.
  • Les limitations n’excluent pas les droits impératifs du consommateur applicables localement.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser AIGymLabs en cas de réclamation liée à un usage non conforme de votre part.

  • Cette obligation couvre les violations des présentes conditions et des lois applicables.
  • Elle peut inclure frais raisonnables de défense, coûts procéduraux et montants de règlement.
  • AIGymLabs se réserve le contrôle de la défense lorsque cela est juridiquement nécessaire.
  • Vous coopérez de bonne foi à la gestion des litiges concernés.

12. Résiliation et suppression du compte

Le compte peut être clôturé à votre initiative ou restreint en cas de non-respect des conditions.

  • Vous pouvez demander la suppression du compte selon la procédure officielle.
  • AIGymLabs peut suspendre ou résilier en cas d’abus, fraude, risque sécurité ou violation grave.
  • Certaines données peuvent être conservées pour obligations légales, sécurité ou prévention des abus.
  • Procédure dédiée : /supprimercompte.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les conditions sont interprétées selon le droit applicable indiqué dans la version officielle publiée.

  • Les différends sont d’abord traités par voie amiable via le support.
  • À défaut d’accord, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.
  • Les protections impératives des consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles existent.
  • Les délais de recours restent soumis au cadre légal de référence.

14. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions du service et des exigences légales.

  • La version la plus récente publiée en ligne constitue la référence applicable.
  • Les changements matériels peuvent être signalés par les canaux in-app ou sur le site.
  • La poursuite de l’utilisation après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
  • Si vous refusez une modification, vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la clôture du compte.

15. Contact et support

Pour toute question juridique, technique ou liée au compte, le support est votre point d’entrée principal.

  • Canal principal : [email protected].
  • Précisez votre adresse de compte et le contexte de la demande pour accélérer le traitement.
  • Les délais de réponse varient selon la charge, la langue et la nature de la demande.
  • Certaines demandes peuvent exiger une vérification d’identité pour protéger le compte.

16. Divers

Les clauses générales ci-dessous encadrent l’interprétation globale des présentes conditions.

  • Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions conservent leurs effets.
  • Le fait de ne pas exercer un droit immédiatement ne vaut pas renonciation.
  • Les intitulés de section sont fournis pour lisibilité et n’altèrent pas l’interprétation juridique.
  • La version officielle publiée constitue l’accord de référence entre l’utilisateur et AIGymLabs.

Note en langage clair : en cas d’écart entre cette version et la version officielle publiée des conditions, la version officielle publiée prévaut.